Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Stéphane Peu
1 506 scrutins où Stéphane Peu figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 506 résultats · page 38 sur 51
- 5 Juin 2025 · n° 2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 36 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2263 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 54 pour · 56 contre · 0 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2262 L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Adopté 169 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2261 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 41 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2260 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 38 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2259 L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 31 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2258 L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 22 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Adopté 198 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2228 L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 66 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2225 L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 64 pour · 94 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2224 Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 116 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2223 Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 114 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2222 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. Rejeté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2216 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 214 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 127 pour · 179 contre · 5 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Contre groupe : pour
- 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 19 Mai 2025 · n° 1858 L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 91 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
- 19 Mai 2025 · n° 1857 L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 114 contre · 5 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1856 L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 34 pour · 110 contre · 13 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1855 L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 27 pour · 117 contre · 11 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1854 L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 29 pour · 88 contre · 61 abst. Pour
- 19 Mai 2025 · n° 1849 L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1839 L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 98 contre · 4 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1830 L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 84 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
- 19 Mai 2025 · n° 1829 L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 144 pour · 25 contre · 3 abst. Pour
- 19 Mai 2025 · n° 1816 L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mai 2025 · n° 1815 L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 60 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte