Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Guillaume Gouffier Valente
2 716 scrutins où Guillaume Gouffier Valente figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 716 résultats · page 65 sur 91
- 13 Juin 2025 · n° 2306 Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2305 Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 17 pour · 30 contre · 7 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2304 L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 1 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2303 L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2302 L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2301 L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2300 L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2299 L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2298 L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2297 L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 35 contre · 3 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2296 L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2295 L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 16 pour · 10 contre · 21 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2294 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 10 contre · 10 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2286 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2285 L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 13 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2284 L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 10 contre · 0 abst. Contre
- 10 Juin 2025 · n° 2282 L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 46 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
- 10 Juin 2025 · n° 2281 L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 48 pour · 28 contre · 8 abst. Pour
- 10 Juin 2025 · n° 2280 L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Rejeté 33 pour · 40 contre · 4 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 103 pour · 17 contre · 5 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2271 L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 49 pour · 32 contre · 8 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2270 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 61 pour · 42 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2269 L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 29 pour · 81 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2268 L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 36 pour · 51 contre · 14 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2267 L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 95 pour · 9 contre · 1 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 98 pour · 22 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 36 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2263 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 54 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
- 4 Juin 2025 · n° 2244 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Adopté 109 pour · 60 contre · 2 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte