Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean Terlier

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1. 14 Nov 2025 · n° 3788 L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 72 contre · 57 abst. Contre
2. 14 Nov 2025 · n° 3787 L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 120 contre · 0 abst. Contre
3. 14 Nov 2025 · n° 3786 L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
4. 14 Nov 2025 · n° 3768 L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 152 pour · 51 contre · 9 abst. Pour
5. 14 Nov 2025 · n° 3767 Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 70 contre · 5 abst. Pour
6. 14 Nov 2025 · n° 3766 L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 62 contre · 7 abst. Pour
7. 14 Nov 2025 · n° 3765 L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 136 contre · 18 abst. Contre
8. 14 Nov 2025 · n° 3764 L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 211 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
9. 14 Nov 2025 · n° 3763 L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 118 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
10. 14 Nov 2025 · n° 3762 L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 68 pour · 53 contre · 82 abst. Contre
11. 14 Nov 2025 · n° 3761 L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 76 contre · 23 abst. Contre
12. 14 Nov 2025 · n° 3760 L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 129 pour · 66 contre · 2 abst. Pour
13. 14 Nov 2025 · n° 3759 L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 155 pour · 25 contre · 2 abst. Contre
14. 14 Nov 2025 · n° 3758 L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 206 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
15. 14 Nov 2025 · n° 3757 Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
16. 14 Nov 2025 · n° 3756 L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 124 contre · 5 abst. Contre
17. 13 Nov 2025 · n° 3750 L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
18. 13 Nov 2025 · n° 3749 L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 95 pour · 85 contre · 22 abst. Contre groupe : abstention
19. 13 Nov 2025 · n° 3748 L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 42 contre · 4 abst. Contre
20. 13 Nov 2025 · n° 3747 L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 83 contre · 19 abst. Pour groupe : contre
21. 13 Nov 2025 · n° 3746 L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 162 contre · 49 abst. Contre
22. 13 Nov 2025 · n° 3745 L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 152 contre · 0 abst. Contre
23. 13 Nov 2025 · n° 3744 L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 154 pour · 9 contre · 63 abst. Pour
24. 13 Nov 2025 · n° 3743 Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 7 contre · 26 abst. Pour
25. 13 Nov 2025 · n° 3722 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 178 pour · 155 contre · 1 abst. Pour
26. 13 Nov 2025 · n° 3721 L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 279 contre · 0 abst. Contre
27. 13 Nov 2025 · n° 3720 Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 178 contre · 7 abst. Contre
28. 13 Nov 2025 · n° 3719 L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 262 contre · 1 abst. Contre
29. 13 Nov 2025 · n° 3718 L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 270 contre · 0 abst. Contre
30. 13 Nov 2025 · n° 3717 L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 144 pour · 170 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte