Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Ian Boucard

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1. 13 Juin 2025 · n° 2370 L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
2. 13 Juin 2025 · n° 2369 L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 21 pour · 20 contre · 1 abst. Pour
3. 13 Juin 2025 · n° 2368 L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 21 contre · 7 abst. Contre
4. 13 Juin 2025 · n° 2367 L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 23 contre · 7 abst. Contre
5. 13 Juin 2025 · n° 2366 L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
6. 13 Juin 2025 · n° 2365 L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 12 contre · 12 abst. Contre
7. 13 Juin 2025 · n° 2364 L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 3 abst. Abstention
8. 13 Juin 2025 · n° 2363 L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 24 contre · 2 abst. Abstention
9. 13 Juin 2025 · n° 2362 L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 18 contre · 0 abst. Contre
10. 13 Juin 2025 · n° 2361 L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
11. 13 Juin 2025 · n° 2360 L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
12. 13 Juin 2025 · n° 2359 L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
13. 13 Juin 2025 · n° 2358 L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
14. 13 Juin 2025 · n° 2357 L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
15. 13 Juin 2025 · n° 2356 L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
16. 13 Juin 2025 · n° 2355 L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 18 contre · 5 abst. Pour
17. 13 Juin 2025 · n° 2354 L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 27 contre · 1 abst. Contre
18. 13 Juin 2025 · n° 2343 L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 17 contre · 4 abst. Abstention
19. 13 Juin 2025 · n° 2342 L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
20. 13 Juin 2025 · n° 2341 L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
21. 13 Juin 2025 · n° 2340 L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 37 pour · 11 contre · 1 abst. Contre
22. 13 Juin 2025 · n° 2339 L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
23. 13 Juin 2025 · n° 2338 L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
24. 13 Juin 2025 · n° 2337 L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
25. 13 Juin 2025 · n° 2336 L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 23 pour · 15 contre · 2 abst. Contre
26. 13 Juin 2025 · n° 2335 L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
27. 13 Juin 2025 · n° 2334 Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 39 pour · 14 contre · 2 abst. Contre
28. 13 Juin 2025 · n° 2333 L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
29. 13 Juin 2025 · n° 2327 L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
30. 13 Juin 2025 · n° 2326 L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 29 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte