Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric Falcon
2 229 scrutins où Frédéric Falcon figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 229 résultats · page 25 sur 75
- 5 Déc 2025 · n° 4622 L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 80 contre · 8 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4621 Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 115 contre · 8 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4620 Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 80 pour · 115 contre · 7 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4614 L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 28 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4606 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 120 pour · 54 contre · 13 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4605 L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 191 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4604 L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 121 pour · 53 contre · 12 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4603 L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 145 contre · 6 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 166 pour · 140 contre · 32 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 1 contre · 64 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 121 pour · 196 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4592 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 125 pour · 192 contre · 5 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4591 L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 196 pour · 111 contre · 5 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4590 L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 206 pour · 4 contre · 72 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4589 L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 200 pour · 25 contre · 68 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4588 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 129 pour · 97 contre · 49 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4587 L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 171 pour · 63 contre · 28 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4586 L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 178 pour · 64 contre · 21 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4585 L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 96 contre · 72 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4584 L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 77 contre · 103 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4583 L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 180 pour · 67 contre · 7 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4582 L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 177 pour · 72 contre · 8 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4581 L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 50 pour · 101 contre · 102 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4580 L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 98 contre · 72 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4579 L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 161 pour · 97 contre · 5 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4578 L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 117 pour · 67 contre · 54 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4577 L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 145 pour · 63 contre · 15 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4576 L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 144 pour · 63 contre · 18 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4575 L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 93 pour · 65 contre · 86 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4574 L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 105 pour · 83 contre · 39 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte