Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de José Gonzalez

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1. 27 Oct 2025 · n° 3126 L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 140 contre · 0 abst. Contre
2. 27 Oct 2025 · n° 3125 L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 107 contre · 13 abst. Contre
3. 27 Oct 2025 · n° 3124 L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 33 contre · 35 abst. Pour
4. 22 Oct 2025 · n° 3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst. Pour
5. 16 Oct 2025 · n° 3059 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. Rejeté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6. 16 Oct 2025 · n° 3058 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Rejeté 271 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7. 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Contre
8. 10 Juil 2025 · n° 3043 L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 83 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
9. 10 Juil 2025 · n° 3042 L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 63 pour · 26 contre · 4 abst. Pour
10. 10 Juil 2025 · n° 3041 L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 8 pour · 85 contre · 6 abst. Contre
11. 10 Juil 2025 · n° 3040 L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 38 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
12. 10 Juil 2025 · n° 3039 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
13. 10 Juil 2025 · n° 3038 L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 79 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
14. 10 Juil 2025 · n° 3037 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 104 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
15. 10 Juil 2025 · n° 3036 L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 37 pour · 29 contre · 43 abst. Abstention
16. 10 Juil 2025 · n° 3035 L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 1 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
17. 10 Juil 2025 · n° 3034 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
18. 10 Juil 2025 · n° 3033 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 65 pour · 31 contre · 11 abst. Pour
19. 10 Juil 2025 · n° 3030 L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 76 pour · 20 contre · 4 abst. Pour
20. 10 Juil 2025 · n° 3029 L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 19 pour · 77 contre · 3 abst. Contre
21. 10 Juil 2025 · n° 3028 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 79 pour · 17 contre · 3 abst. Pour
22. 10 Juil 2025 · n° 3027 L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 23 pour · 71 contre · 5 abst. Contre
23. 10 Juil 2025 · n° 3026 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 77 pour · 18 contre · 4 abst. Pour
24. 10 Juil 2025 · n° 3025 L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 6 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
25. 10 Juil 2025 · n° 3024 L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 24 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
26. 10 Juil 2025 · n° 3023 L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 84 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
27. 10 Juil 2025 · n° 3022 L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 18 pour · 72 contre · 4 abst. Contre
28. 10 Juil 2025 · n° 3021 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 77 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29. 10 Juil 2025 · n° 3020 L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
30. 10 Juil 2025 · n° 3019 L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte