Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Arthur Delaporte
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- 30 Oct 2024 · n° 198 L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 82 pour · 117 contre · 1 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 197 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 0 contre · 32 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 196 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 222 pour · 1 contre · 46 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 195 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 8 contre · 46 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 194 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 117 pour · 100 contre · 63 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 192 L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 53 pour · 138 contre · 3 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 191 L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 136 contre · 8 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 190 L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 139 contre · 6 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 189 L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 144 contre · 2 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 188 L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 142 contre · 3 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 187 L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 172 pour · 60 contre · 9 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 186 L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 137 pour · 89 contre · 7 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 185 L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 49 pour · 64 contre · 60 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 184 Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 89 contre · 6 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 183 Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 95 pour · 42 contre · 30 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Pour
- 28 Oct 2024 · n° 181 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 181 pour · 0 contre · 25 abst. Pour
- 28 Oct 2024 · n° 180 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 121 pour · 82 contre · 68 abst. Pour
- 28 Oct 2024 · n° 179 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 120 pour · 91 contre · 74 abst. Pour
- 28 Oct 2024 · n° 178 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 188 pour · 84 contre · 5 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 177 L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 102 pour · 86 contre · 4 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 176 L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 86 contre · 3 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 175 L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 101 pour · 94 contre · 0 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 174 L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 69 contre · 0 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 173 L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 172 L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 171 L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 99 contre · 1 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 170 L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 92 pour · 101 contre · 1 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 169 L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 97 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 168 L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte