Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

2 628 scrutins où Jérémie Patrier-Leitus figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 628 résultats · page 64 sur 88

  1. 15 Mai 2025 · n° 1706 L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 82 pour · 32 contre · 3 abst. Contre
  2. 15 Mai 2025 · n° 1705 L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 105 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
  3. 15 Mai 2025 · n° 1704 L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 105 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
  4. 15 Mai 2025 · n° 1703 L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 49 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
  5. 15 Mai 2025 · n° 1702 L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 78 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
  6. 15 Mai 2025 · n° 1701 L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  7. 15 Mai 2025 · n° 1700 L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 67 pour · 44 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
  8. 15 Mai 2025 · n° 1699 L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 64 pour · 53 contre · 5 abst. Contre
  9. 15 Mai 2025 · n° 1698 L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 67 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
  10. 15 Mai 2025 · n° 1697 L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 46 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
  11. 15 Mai 2025 · n° 1696 L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 58 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
  12. 15 Mai 2025 · n° 1695 L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 65 pour · 44 contre · 10 abst. Pour
  13. 15 Mai 2025 · n° 1694 L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
  14. 15 Mai 2025 · n° 1693 Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 64 pour · 42 contre · 12 abst. Pour
  15. 15 Mai 2025 · n° 1692 L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 45 contre · 12 abst. Pour
  16. 15 Mai 2025 · n° 1691 L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 64 contre · 2 abst. Pour
  17. 15 Mai 2025 · n° 1690 Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 45 pour · 80 contre · 3 abst. Contre
  18. 15 Mai 2025 · n° 1689 L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 28 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
  19. 15 Mai 2025 · n° 1688 L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
  20. 15 Mai 2025 · n° 1687 L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 26 pour · 37 contre · 1 abst. Contre
  21. 14 Mai 2025 · n° 1674 L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 63 pour · 74 contre · 1 abst. Pour
  22. 14 Mai 2025 · n° 1673 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 141 pour · 33 contre · 8 abst. Pour
  23. 14 Mai 2025 · n° 1672 L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 73 pour · 80 contre · 9 abst. Contre
  24. 14 Mai 2025 · n° 1671 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 136 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
  25. 14 Mai 2025 · n° 1670 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 85 pour · 60 contre · 4 abst. Pour
  26. 14 Mai 2025 · n° 1669 L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 97 pour · 5 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
  27. 14 Mai 2025 · n° 1668 L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 13 pour · 52 contre · 37 abst. Contre
  28. 14 Mai 2025 · n° 1667 L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 106 pour · 14 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
  29. 14 Mai 2025 · n° 1666 L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 47 pour · 50 contre · 6 abst. Contre
  30. 14 Mai 2025 · n° 1665 L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 54 pour · 63 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte