Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Timothée Houssin
3 448 scrutins où Timothée Houssin figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 448 résultats · page 26 sur 115
- 15 Avr 2026 · n° 6201 L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 48 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
- 14 Avr 2026 · n° 6184 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 275 pour · 225 contre · 30 abst. Pour
- 14 Avr 2026 · n° 6183 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 149 pour · 192 contre · 19 abst. Contre
- 14 Avr 2026 · n° 6182 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 120 pour · 247 contre · 6 abst. Contre
- 9 Avr 2026 · n° 6076 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 132 pour · 0 contre · 25 abst. Pour
- 9 Avr 2026 · n° 6075 L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 83 pour · 62 contre · 1 abst. Pour
- 9 Avr 2026 · n° 6074 L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 83 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
- 9 Avr 2026 · n° 6073 L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 19 abst. Pour
- 9 Avr 2026 · n° 6072 L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 80 pour · 47 contre · 2 abst. Pour
- 9 Avr 2026 · n° 6071 L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Adopté 72 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
- 9 Avr 2026 · n° 6070 L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Rejeté 32 pour · 40 contre · 21 abst. Abstention
- 8 Avr 2026 · n° 6069 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 70 pour · 0 contre · 27 abst. Abstention
- 8 Avr 2026 · n° 6068 L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Rejeté 13 pour · 48 contre · 32 abst. Abstention
- 8 Avr 2026 · n° 6067 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 72 pour · 14 contre · 4 abst. Contre
- 8 Avr 2026 · n° 6066 L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 36 pour · 29 contre · 22 abst. Pour
- 8 Avr 2026 · n° 6065 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 16 abst. Abstention
- 8 Avr 2026 · n° 6064 L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 44 pour · 24 contre · 18 abst. Abstention
- 8 Avr 2026 · n° 6063 L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 73 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 8 Avr 2026 · n° 6062 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 52 pour · 17 contre · 1 abst. Contre
- 8 Avr 2026 · n° 6061 L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Rejeté 49 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
- 8 Avr 2026 · n° 6060 L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Rejeté 14 pour · 64 contre · 23 abst. Contre
- 8 Avr 2026 · n° 6045 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 131 pour · 100 contre · 12 abst. Pour
- 8 Avr 2026 · n° 6044 L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 120 pour · 34 contre · 7 abst. Pour
- 8 Avr 2026 · n° 6043 L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 37 pour · 99 contre · 24 abst. Contre
- 8 Avr 2026 · n° 6042 L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 84 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
- 8 Avr 2026 · n° 6041 L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 48 pour · 92 contre · 4 abst. Contre
- 8 Avr 2026 · n° 6037 L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 85 pour · 57 contre · 3 abst. Pour
- 8 Avr 2026 · n° 6036 L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 54 pour · 88 contre · 3 abst. Contre
- 8 Avr 2026 · n° 6035 L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 52 pour · 42 contre · 42 abst. Abstention
- 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte