Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sylvain Carrière

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4 145 résultats · page 87 sur 139

  1. 12 Nov 2025 · n° 3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst. Contre
  2. 12 Nov 2025 · n° 3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 250 pour · 108 contre · 111 abst. Contre
  3. 12 Nov 2025 · n° 3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 414 pour · 11 contre · 45 abst. Pour
  4. 12 Nov 2025 · n° 3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 107 contre · 257 abst. Abstention
  5. 12 Nov 2025 · n° 3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst. Abstention
  6. 12 Nov 2025 · n° 3679 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 391 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  7. 12 Nov 2025 · n° 3678 L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 386 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  8. 9 Nov 2025 · n° 3652 L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 65 pour · 41 contre · 61 abst. Pour
  9. 9 Nov 2025 · n° 3651 L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 16 pour · 135 contre · 4 abst. Contre
  10. 9 Nov 2025 · n° 3650 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 67 contre · 58 abst. Pour
  11. 9 Nov 2025 · n° 3649 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 111 pour · 69 contre · 43 abst. Abstention
  12. 9 Nov 2025 · n° 3648 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 16 contre · 12 abst. Pour
  13. 9 Nov 2025 · n° 3647 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 5 contre · 9 abst. Pour
  14. 9 Nov 2025 · n° 3646 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 25 pour · 134 contre · 41 abst. Contre
  15. 9 Nov 2025 · n° 3645 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 104 contre · 3 abst. Pour
  16. 9 Nov 2025 · n° 3644 L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 106 contre · 3 abst. Pour
  17. 9 Nov 2025 · n° 3643 L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 115 contre · 33 abst. Pour
  18. 9 Nov 2025 · n° 3642 L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 86 pour · 1 contre · 98 abst. Abstention
  19. 9 Nov 2025 · n° 3639 L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 81 pour · 79 contre · 53 abst. Pour
  20. 9 Nov 2025 · n° 3638 L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 3 contre · 1 abst. Pour
  21. 9 Nov 2025 · n° 3637 L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 104 contre · 14 abst. Contre
  22. 9 Nov 2025 · n° 3636 Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 73 contre · 5 abst. Pour
  23. 9 Nov 2025 · n° 3635 Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 158 pour · 21 contre · 70 abst. Pour
  24. 9 Nov 2025 · n° 3634 Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 75 contre · 4 abst. Pour
  25. 9 Nov 2025 · n° 3633 L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 162 pour · 16 contre · 42 abst. Pour
  26. 9 Nov 2025 · n° 3632 L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
  27. 9 Nov 2025 · n° 3631 L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 148 pour · 6 contre · 8 abst. Pour
  28. 9 Nov 2025 · n° 3630 L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 22 pour · 182 contre · 8 abst. Contre
  29. 9 Nov 2025 · n° 3629 L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 5 contre · 5 abst. Pour
  30. 9 Nov 2025 · n° 3628 L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 48 contre · 65 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte