Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Yannick Neuder
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492 résultats · page 12 sur 17
- 23 Jan 2025 · n° 596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 180 pour · 1 contre · 64 abst. Non-votant groupe : abstention
- 23 Jan 2025 · n° 595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 119 pour · 40 contre · 4 abst. Non-votant
- 22 Jan 2025 · n° 594 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 56 pour · 7 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
- 22 Jan 2025 · n° 593 L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 14 pour · 48 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
- 22 Jan 2025 · n° 592 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 38 pour · 1 contre · 16 abst. Non-votant groupe : pour
- 22 Jan 2025 · n° 591 L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 41 pour · 1 contre · 18 abst. Non-votant groupe : pour
- 22 Jan 2025 · n° 590 L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 24 pour · 28 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
- 22 Jan 2025 · n° 589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 134 pour · 24 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
- 22 Jan 2025 · n° 588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 42 pour · 94 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
- 22 Jan 2025 · n° 587 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 51 pour · 68 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
- 22 Jan 2025 · n° 586 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 6 abst. Non-votant groupe : contre
- 22 Jan 2025 · n° 585 L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 54 pour · 68 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
- 22 Jan 2025 · n° 584 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 85 pour · 6 contre · 11 abst. Non-votant groupe : pour
- 22 Jan 2025 · n° 583 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 40 pour · 71 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
- 22 Jan 2025 · n° 582 L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 82 pour · 27 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
- 22 Jan 2025 · n° 581 L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 80 pour · 30 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
- 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Non-votant groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 92 pour · 107 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 578 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 100 pour · 70 contre · 15 abst. Non-votant groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 577 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 576 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 575 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 219 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 574 L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 3 abst. Non-votant groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 573 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 140 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
- 21 Jan 2025 · n° 572 L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 203 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 571 L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 89 pour · 102 contre · 11 abst. Non-votant groupe : contre
- 21 Jan 2025 · n° 570 L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 165 pour · 41 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
- 21 Jan 2025 · n° 569 L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 199 pour · 1 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 568 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 567 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte