Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Emmanuel Mandon

1 572 scrutins où Emmanuel Mandon figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 572 résultats · page 6 sur 53

  1. 2 Juil 2026 · n° 7964 L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 25 pour · 52 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
  2. 2 Juil 2026 · n° 7963 L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 24 pour · 59 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
  3. 2 Juil 2026 · n° 7962 L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 55 pour · 30 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
  4. 2 Juil 2026 · n° 7961 L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 34 contre · 11 abst. Pour
  5. 2 Juil 2026 · n° 7960 L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 32 pour · 47 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
  6. 2 Juil 2026 · n° 7959 L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 36 pour · 59 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
  7. 2 Juil 2026 · n° 7958 L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
  8. 2 Juil 2026 · n° 7957 L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 52 pour · 42 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
  9. 2 Juil 2026 · n° 7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 69 contre · 1 abst. Contre
  10. 2 Juil 2026 · n° 7950 L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 36 pour · 30 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
  11. 2 Juil 2026 · n° 7949 L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 33 pour · 25 contre · 11 abst. Abstention groupe : contre
  12. 2 Juil 2026 · n° 7948 L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 21 pour · 38 contre · 11 abst. Contre
  13. 2 Juil 2026 · n° 7947 L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 19 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
  14. 2 Juil 2026 · n° 7946 L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 21 pour · 39 contre · 4 abst. Contre
  15. 2 Juil 2026 · n° 7945 L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 34 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
  16. 1 Juil 2026 · n° 7924 L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 43 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
  17. 1 Juil 2026 · n° 7923 L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
  18. 1 Juil 2026 · n° 7922 L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 41 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
  19. 1 Juil 2026 · n° 7921 L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 78 pour · 1 contre · 38 abst. Pour
  20. 1 Juil 2026 · n° 7920 L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 42 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
  21. 1 Juil 2026 · n° 7919 L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 43 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
  22. 1 Juil 2026 · n° 7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Adopté 292 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  23. 30 Juin 2026 · n° 7902 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 186 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  24. 30 Juin 2026 · n° 7901 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 172 pour · 3 contre · 10 abst. Pour
  25. 30 Juin 2026 · n° 7900 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 29 pour · 137 contre · 20 abst. Contre
  26. 30 Juin 2026 · n° 7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 110 contre · 16 abst. Contre
  27. 30 Juin 2026 · n° 7898 L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 117 contre · 6 abst. Contre
  28. 30 Juin 2026 · n° 7897 L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 28 pour · 115 contre · 15 abst. Contre
  29. 30 Juin 2026 · n° 7896 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 50 pour · 112 contre · 7 abst. Contre
  30. 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Contre groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte