Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Roger Chudeau

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1. 31 Mar 2026 · n° 5927 L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 106 pour · 4 contre · 12 abst. Pour
2. 31 Mar 2026 · n° 5926 L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 93 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
3. 31 Mar 2026 · n° 5925 L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 60 pour · 68 contre · 5 abst. Pour
4. 31 Mar 2026 · n° 5924 L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 35 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
5. 31 Mar 2026 · n° 5923 L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 87 contre · 8 abst. Contre
6. 31 Mar 2026 · n° 5922 L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 56 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
7. 31 Mar 2026 · n° 5921 L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 60 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
8. 30 Mar 2026 · n° 5905 L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 46 contre · 1 abst. Contre
9. 30 Mar 2026 · n° 5904 L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 26 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
10. 30 Mar 2026 · n° 5903 L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 84 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
11. 30 Mar 2026 · n° 5902 L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 49 contre · 3 abst. Pour
12. 30 Mar 2026 · n° 5901 L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 51 pour · 32 contre · 2 abst. Pour
13. 30 Mar 2026 · n° 5900 L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 30 contre · 25 abst. Abstention
14. 30 Mar 2026 · n° 5899 L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 32 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
15. 30 Mar 2026 · n° 5898 L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
16. 30 Mar 2026 · n° 5897 L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 25 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
17. 30 Mar 2026 · n° 5896 L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 21 contre · 23 abst. Abstention
18. 30 Mar 2026 · n° 5895 L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 8 pour · 21 contre · 0 abst. Contre
19. 30 Mar 2026 · n° 5894 L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 48 contre · 4 abst. Contre
20. 30 Mar 2026 · n° 5887 L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
21. 30 Mar 2026 · n° 5886 L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 25 pour · 33 contre · 16 abst. Pour
22. 30 Mar 2026 · n° 5885 L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 17 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
23. 30 Mar 2026 · n° 5884 L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 30 contre · 5 abst. Pour
24. 30 Mar 2026 · n° 5883 L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 48 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
25. 30 Mar 2026 · n° 5882 L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 47 contre · 3 abst. Contre
26. 30 Mar 2026 · n° 5881 L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 54 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
27. 30 Mar 2026 · n° 5880 L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 56 pour · 16 contre · 3 abst. Pour
28. 30 Mar 2026 · n° 5879 L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
29. 30 Mar 2026 · n° 5878 L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 51 contre · 3 abst. Contre
30. 30 Mar 2026 · n° 5877 L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 49 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte