Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de François Gernigon

2 269 scrutins où François Gernigon figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 269 résultats · page 52 sur 76

8 Juil 2025 · n° 2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 32 pour · 87 contre · 30 abst. Contre
8 Juil 2025 · n° 2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 36 pour · 114 contre · 4 abst. Contre
8 Juil 2025 · n° 2969 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 61 pour · 71 contre · 13 abst. Contre
8 Juil 2025 · n° 2968 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 12 pour · 137 contre · 2 abst. Contre
8 Juil 2025 · n° 2967 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 149 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8 Juil 2025 · n° 2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 12 pour · 121 contre · 10 abst. Contre
8 Juil 2025 · n° 2965 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 50 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
8 Juil 2025 · n° 2964 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 94 pour · 49 contre · 13 abst. Contre groupe : pour
8 Juil 2025 · n° 2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 79 contre · 4 abst. Contre
8 Juil 2025 · n° 2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 37 pour · 135 contre · 4 abst. Pour
8 Juil 2025 · n° 2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 32 pour · 130 contre · 5 abst. Pour
8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Pour
8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Pour
8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Contre
2 Juil 2025 · n° 2899 L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 69 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
2 Juil 2025 · n° 2898 L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 69 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
2 Juil 2025 · n° 2897 L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 70 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
2 Juil 2025 · n° 2892 L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 110 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
2 Juil 2025 · n° 2891 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 69 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
2 Juil 2025 · n° 2890 L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Rejeté 48 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
2 Juil 2025 · n° 2889 L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 75 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
2 Juil 2025 · n° 2888 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Rejeté 48 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
2 Juil 2025 · n° 2887 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 81 pour · 46 contre · 0 abst. Pour
2 Juil 2025 · n° 2886 L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 90 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
2 Juil 2025 · n° 2885 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Rejeté 47 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
2 Juil 2025 · n° 2880 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst. Pour
2 Juil 2025 · n° 2879 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 46 pour · 179 contre · 1 abst. Contre
1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Pour
24 Juin 2025 · n° 2670 L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 104 pour · 52 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte