Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Ballard

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1. 24 Fév 2026 · n° 5701 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 115 pour · 139 contre · 3 abst. Pour
2. 24 Fév 2026 · n° 5700 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 103 pour · 142 contre · 10 abst. Pour
3. 24 Fév 2026 · n° 5699 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 110 pour · 137 contre · 6 abst. Pour
4. 24 Fév 2026 · n° 5692 L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 73 pour · 93 contre · 8 abst. Pour
5. 24 Fév 2026 · n° 5691 L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 73 pour · 95 contre · 9 abst. Pour
6. 24 Fév 2026 · n° 5690 L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 96 contre · 16 abst. Pour
7. 24 Fév 2026 · n° 5689 L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 88 contre · 5 abst. Pour
8. 24 Fév 2026 · n° 5688 L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 91 contre · 8 abst. Pour
9. 23 Fév 2026 · n° 5672 L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 78 contre · 4 abst. Pour
10. 23 Fév 2026 · n° 5671 L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 62 pour · 86 contre · 7 abst. Pour
11. 23 Fév 2026 · n° 5670 L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 82 contre · 6 abst. Pour
12. 23 Fév 2026 · n° 5669 L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 62 pour · 84 contre · 4 abst. Pour
13. 23 Fév 2026 · n° 5668 L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 3 abst. Pour
14. 23 Fév 2026 · n° 5667 L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
15. 23 Fév 2026 · n° 5666 L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 74 pour · 91 contre · 2 abst. Pour
16. 23 Fév 2026 · n° 5665 L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 2 abst. Pour
17. 23 Fév 2026 · n° 5664 L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 91 contre · 3 abst. Pour
18. 23 Fév 2026 · n° 5663 L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
19. 23 Fév 2026 · n° 5652 L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
20. 23 Fév 2026 · n° 5651 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 39 pour · 20 contre · 0 abst. Contre
21. 20 Fév 2026 · n° 5607 L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 53 contre · 2 abst. Pour
22. 20 Fév 2026 · n° 5606 L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 33 pour · 53 contre · 1 abst. Pour
23. 20 Fév 2026 · n° 5605 L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 35 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
24. 20 Fév 2026 · n° 5602 L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
25. 20 Fév 2026 · n° 5601 L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
26. 20 Fév 2026 · n° 5600 L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 61 contre · 1 abst. Pour
27. 20 Fév 2026 · n° 5599 L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
28. 20 Fév 2026 · n° 5593 L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
29. 20 Fév 2026 · n° 5592 L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
30. 19 Fév 2026 · n° 5572 L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 63 pour · 59 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte