Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Ballard

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1. 15 Jan 2026 · n° 5056 L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 39 contre · 8 abst. Pour
2. 15 Jan 2026 · n° 5055 L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 35 contre · 8 abst. Pour
3. 15 Jan 2026 · n° 5054 L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
4. 15 Jan 2026 · n° 5053 L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 77 pour · 39 contre · 3 abst. Pour
5. 15 Jan 2026 · n° 5052 L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
6. 15 Jan 2026 · n° 5051 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 101 contre · 0 abst. Contre
7. 15 Jan 2026 · n° 5050 L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 98 contre · 2 abst. Contre
8. 15 Jan 2026 · n° 5049 L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 53 pour · 13 contre · 58 abst. Abstention
9. 15 Jan 2026 · n° 5048 L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 106 pour · 8 contre · 11 abst. Pour
10. 15 Jan 2026 · n° 5047 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 15 contre · 1 abst. Pour
11. 15 Jan 2026 · n° 5046 L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 121 pour · 1 contre · 3 abst. Pour
12. 15 Jan 2026 · n° 5042 L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
13. 15 Jan 2026 · n° 5041 L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
14. 15 Jan 2026 · n° 5040 L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 90 pour · 13 contre · 25 abst. Pour
15. 15 Jan 2026 · n° 5039 L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
16. 15 Jan 2026 · n° 5038 L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 43 pour · 29 contre · 66 abst. Abstention
17. 15 Jan 2026 · n° 5037 L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 83 pour · 33 contre · 23 abst. Pour
18. 15 Jan 2026 · n° 5036 L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 61 abst. Abstention
19. 14 Jan 2026 · n° 4987 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. Rejeté 142 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20. 14 Jan 2026 · n° 4986 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 256 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21. 13 Jan 2026 · n° 4965 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 69 contre · 83 abst. Abstention
22. 13 Jan 2026 · n° 4963 · Solennel L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 403 pour · 99 contre · 18 abst. Pour
23. 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
24. 23 Déc 2025 · n° 4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 315 pour · 1 contre · 34 abst. Pour
25. 23 Déc 2025 · n° 4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 308 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
26. 23 Déc 2025 · n° 4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 253 pour · 0 contre · 88 abst. Abstention
27. 23 Déc 2025 · n° 4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 86 pour · 212 contre · 10 abst. Pour
28. 23 Déc 2025 · n° 4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 298 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
29. 17 Déc 2025 · n° 4802 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
30. 16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte