Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sandra Regol

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4 220 résultats · page 34 sur 141

  1. 19 Fév 2026 · n° 5555 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
  2. 19 Fév 2026 · n° 5554 L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
  3. 19 Fév 2026 · n° 5553 L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
  4. 19 Fév 2026 · n° 5552 L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 85 contre · 0 abst. Contre
  5. 19 Fév 2026 · n° 5551 L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
  6. 19 Fév 2026 · n° 5550 L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 84 contre · 6 abst. Contre
  7. 19 Fév 2026 · n° 5549 L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 87 contre · 4 abst. Contre
  8. 19 Fév 2026 · n° 5548 L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
  9. 19 Fév 2026 · n° 5547 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 84 pour · 63 contre · 8 abst. Pour
  10. 19 Fév 2026 · n° 5528 L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 71 pour · 70 contre · 2 abst. Pour
  11. 19 Fév 2026 · n° 5527 L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 70 contre · 4 abst. Pour
  12. 18 Fév 2026 · n° 5523 L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
  13. 18 Fév 2026 · n° 5522 L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 85 contre · 8 abst. Contre
  14. 18 Fév 2026 · n° 5521 L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 85 contre · 8 abst. Contre
  15. 18 Fév 2026 · n° 5520 L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 90 contre · 3 abst. Contre
  16. 18 Fév 2026 · n° 5519 L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 77 pour · 100 contre · 2 abst. Contre
  17. 18 Fév 2026 · n° 5518 L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 80 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
  18. 18 Fév 2026 · n° 5517 L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
  19. 18 Fév 2026 · n° 5516 L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 95 contre · 11 abst. Contre
  20. 18 Fév 2026 · n° 5515 L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 97 contre · 9 abst. Contre
  21. 18 Fév 2026 · n° 5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 79 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
  22. 17 Fév 2026 · n° 5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 145 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
  23. 17 Fév 2026 · n° 5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
  24. 17 Fév 2026 · n° 5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
  25. 17 Fév 2026 · n° 5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
  26. 17 Fév 2026 · n° 5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  27. 17 Fév 2026 · n° 5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 97 contre · 7 abst. Pour
  28. 17 Fév 2026 · n° 5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 79 pour · 98 contre · 2 abst. Pour
  29. 17 Fév 2026 · n° 5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 101 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
  30. 17 Fév 2026 · n° 5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 85 pour · 92 contre · 5 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte