Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Françoise Buffet
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- 20 Mai 2026 · n° 6752 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 244 pour · 80 contre · 2 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6751 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Rejeté 163 pour · 164 contre · 10 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6750 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 233 pour · 84 contre · 2 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6749 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Rejeté 79 pour · 233 contre · 3 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6748 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Rejeté 68 pour · 219 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2026 · n° 6736 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 440 pour · 122 contre · 4 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6645 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 42 pour · 11 contre · 1 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6644 L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 28 pour · 25 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6643 L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 46 pour · 3 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 13 Mai 2026 · n° 6642 L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 36 pour · 4 contre · 10 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6641 L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 30 pour · 10 contre · 13 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6640 L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 3 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6639 L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 39 pour · 4 contre · 7 abst. Contre groupe : pour
- 13 Mai 2026 · n° 6638 L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6637 L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 25 pour · 16 contre · 4 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6636 L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6635 L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6634 L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 31 pour · 0 contre · 13 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6633 L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 34 pour · 12 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6632 L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 39 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6631 L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6630 L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 35 pour · 9 contre · 2 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6629 L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6628 L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 36 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6627 L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 49 pour · 2 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 13 Mai 2026 · n° 6626 L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6625 L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 1 contre · 4 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6624 L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
- 13 Mai 2026 · n° 6623 L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 37 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6622 L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 12 pour · 36 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte