Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles Sitzenstuhl
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- 22 Oct 2026 · n° 9028 L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9027 L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9026 L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 88 contre · 5 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9025 L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 92 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9024 L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9023 L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9022 L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2026 · n° 9021 L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 26 pour · 22 contre · 42 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8940 L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 46 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8939 L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8938 L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8937 L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 92 contre · 16 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8936 L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 36 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8935 L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 49 pour · 93 contre · 1 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8934 L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 9 pour · 84 contre · 50 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8933 L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 96 contre · 2 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8932 L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 60 pour · 56 contre · 12 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8894 L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 78 contre · 6 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8893 L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8892 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 79 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
- 19 Oct 2026 · n° 8891 L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 60 contre · 12 abst. Pour groupe : contre
- 19 Oct 2026 · n° 8890 L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 81 contre · 7 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8889 L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 73 pour · 32 contre · 36 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8888 L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 97 pour · 56 contre · 13 abst. Pour
- 19 Oct 2026 · n° 8887 L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 33 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
- 19 Oct 2026 · n° 8886 L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8885 L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 5 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8884 L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 45 pour · 40 contre · 44 abst. Contre
- 19 Oct 2026 · n° 8883 L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 16 contre · 4 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte