Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles Sitzenstuhl
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- 27 Nov 2025 · n° 4253 Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 132 contre · 6 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4252 L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 66 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4251 L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 66 pour · 124 contre · 3 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4250 L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4249 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 8 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4248 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 125 contre · 9 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4247 L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 115 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4246 L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 62 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4245 L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Abstention
- 20 Nov 2025 · n° 4071 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 94 contre · 12 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4070 L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 132 contre · 16 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4069 L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 81 pour · 30 contre · 82 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4068 L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 121 contre · 6 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4067 L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 33 contre · 5 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4066 L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 58 pour · 57 contre · 29 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4065 L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 128 pour · 22 contre · 52 abst. Contre groupe : pour
- 20 Nov 2025 · n° 4063 L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 67 contre · 9 abst. Contre groupe : pour
- 20 Nov 2025 · n° 4062 L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 70 pour · 62 contre · 92 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4061 Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 132 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4060 L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 131 contre · 4 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4059 L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 66 contre · 105 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4058 L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 68 contre · 96 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4057 L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 99 contre · 25 abst. Contre groupe : abstention
- 20 Nov 2025 · n° 4056 L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 97 contre · 7 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4055 L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4054 L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 2 contre · 71 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4053 L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 132 contre · 14 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4052 L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 64 contre · 99 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4051 L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 91 pour · 37 contre · 36 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte