Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sylvie Ferrer

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1. 17 Juil 2026 · n° 8402 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 35 contre · 1 abst. Contre
2. 17 Juil 2026 · n° 8401 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 40 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
3. 17 Juil 2026 · n° 8400 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 48 contre · 2 abst. Pour
4. 17 Juil 2026 · n° 8399 L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 41 contre · 3 abst. Contre
5. 17 Juil 2026 · n° 8398 L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 15 pour · 67 contre · 4 abst. Contre
6. 17 Juil 2026 · n° 8397 L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 5 pour · 69 contre · 9 abst. Contre
7. 17 Juil 2026 · n° 8396 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
8. 17 Juil 2026 · n° 8395 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 70 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
9. 17 Juil 2026 · n° 8394 L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 35 pour · 21 contre · 2 abst. Contre
10. 17 Juil 2026 · n° 8393 L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 56 contre · 1 abst. Pour
11. 17 Juil 2026 · n° 8391 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12. 17 Juil 2026 · n° 8389 L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 20 pour · 58 contre · 6 abst. Contre
13. 17 Juil 2026 · n° 8388 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 30 contre · 2 abst. Contre
14. 17 Juil 2026 · n° 8378 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 41 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
15. 17 Juil 2026 · n° 8377 L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
16. 17 Juil 2026 · n° 8376 L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
17. 17 Juil 2026 · n° 8375 L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 34 pour · 25 contre · 21 abst. Pour
18. 17 Juil 2026 · n° 8372 L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
19. 17 Juil 2026 · n° 8371 L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 67 pour · 5 contre · 6 abst. Pour
20. 17 Juil 2026 · n° 8370 L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 50 pour · 6 contre · 24 abst. Pour
21. 17 Juil 2026 · n° 8369 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 54 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
22. 17 Juil 2026 · n° 8368 L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 58 contre · 6 abst. Contre
23. 17 Juil 2026 · n° 8367 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 38 pour · 41 contre · 1 abst. Pour
24. 17 Juil 2026 · n° 8366 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 32 pour · 26 contre · 21 abst. Contre
25. 17 Juil 2026 · n° 8365 L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 41 pour · 27 contre · 3 abst. Contre
26. 17 Juil 2026 · n° 8364 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 2 contre · 20 abst. Pour
27. 17 Juil 2026 · n° 8363 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 25 contre · 25 abst. Pour
28. 17 Juil 2026 · n° 8362 L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
29. 17 Juil 2026 · n° 8361 L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
30. 16 Juil 2026 · n° 8359 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 22 pour · 61 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte