Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anaïs Sabatini

5 132 scrutins où Anaïs Sabatini figure dans le décompte. Retour à la fiche

5 132 résultats · page 117 sur 172

  1. 10 Juil 2025 · n° 3053 L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). Adopté 132 pour · 0 contre · 36 abst. Pour
  2. 10 Juil 2025 · n° 3052 L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). Adopté 143 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  3. 10 Juil 2025 · n° 3051 L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 80 pour · 3 contre · 40 abst. Abstention
  4. 10 Juil 2025 · n° 3050 L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 10 pour · 79 contre · 42 abst. Abstention
  5. 10 Juil 2025 · n° 3049 L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 28 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
  6. 10 Juil 2025 · n° 3048 L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 43 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
  7. 10 Juil 2025 · n° 3047 L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 4 abst. Pour
  8. 10 Juil 2025 · n° 3037 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 104 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  9. 10 Juil 2025 · n° 3036 L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 37 pour · 29 contre · 43 abst. Abstention
  10. 10 Juil 2025 · n° 3035 L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 1 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
  11. 10 Juil 2025 · n° 3034 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  12. 10 Juil 2025 · n° 3033 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 65 pour · 31 contre · 11 abst. Pour
  13. 10 Juil 2025 · n° 3032 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 101 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  14. 10 Juil 2025 · n° 3031 L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 32 pour · 55 contre · 3 abst. Pour
  15. 10 Juil 2025 · n° 3030 L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 76 pour · 20 contre · 4 abst. Pour
  16. 10 Juil 2025 · n° 3029 L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 19 pour · 77 contre · 3 abst. Contre
  17. 10 Juil 2025 · n° 3028 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 79 pour · 17 contre · 3 abst. Pour
  18. 10 Juil 2025 · n° 3027 L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 23 pour · 71 contre · 5 abst. Contre
  19. 10 Juil 2025 · n° 3026 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 77 pour · 18 contre · 4 abst. Pour
  20. 10 Juil 2025 · n° 3025 L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 6 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
  21. 10 Juil 2025 · n° 3024 L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 24 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
  22. 10 Juil 2025 · n° 3023 L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 84 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
  23. 10 Juil 2025 · n° 3022 L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 18 pour · 72 contre · 4 abst. Contre
  24. 10 Juil 2025 · n° 3021 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 77 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  25. 10 Juil 2025 · n° 3020 L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  26. 10 Juil 2025 · n° 3019 L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  27. 10 Juil 2025 · n° 3018 L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). Adopté 112 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
  28. 9 Juil 2025 · n° 3017 L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 24 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
  29. 9 Juil 2025 · n° 3016 L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 71 pour · 30 contre · 5 abst. Pour
  30. 9 Juil 2025 · n° 3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 34 pour · 67 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte