Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Éric Martineau

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1. 29 Juin 2026 · n° 7861 L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 5 contre · 0 abst. Pour
2. 29 Juin 2026 · n° 7860 L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 17 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
3. 29 Juin 2026 · n° 7859 L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 28 pour · 23 contre · 4 abst. Contre
4. 29 Juin 2026 · n° 7841 L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
5. 29 Juin 2026 · n° 7840 L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 34 contre · 4 abst. Contre
6. 29 Juin 2026 · n° 7839 Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 42 pour · 6 contre · 2 abst. Contre
7. 29 Juin 2026 · n° 7838 L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 14 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
8. 29 Juin 2026 · n° 7837 L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
9. 29 Juin 2026 · n° 7836 L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
10. 29 Juin 2026 · n° 7835 L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 33 contre · 2 abst. Contre
11. 29 Juin 2026 · n° 7834 L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12. 29 Juin 2026 · n° 7833 L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 17 pour · 28 contre · 10 abst. Contre
13. 29 Juin 2026 · n° 7832 L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
14. 29 Juin 2026 · n° 7831 L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
15. 29 Juin 2026 · n° 7830 L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 2 contre · 10 abst. Pour
16. 29 Juin 2026 · n° 7829 L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 9 abst. Contre
17. 29 Juin 2026 · n° 7828 L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 28 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
18. 29 Juin 2026 · n° 7827 L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 27 pour · 16 contre · 8 abst. Contre
19. 29 Juin 2026 · n° 7826 L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 19 pour · 30 contre · 8 abst. Contre
20. 29 Juin 2026 · n° 7825 L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 47 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
21. 29 Juin 2026 · n° 7824 L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 39 contre · 5 abst. Contre
22. 29 Juin 2026 · n° 7823 L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 41 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
23. 29 Juin 2026 · n° 7822 L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
24. 29 Juin 2026 · n° 7821 Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 31 pour · 9 contre · 7 abst. Contre
25. 29 Juin 2026 · n° 7820 L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 7 abst. Pour
26. 29 Juin 2026 · n° 7819 L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 29 contre · 3 abst. Contre
27. 27 Juin 2026 · n° 7818 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 56 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
28. 27 Juin 2026 · n° 7817 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 57 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
29. 27 Juin 2026 · n° 7816 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
30. 27 Juin 2026 · n° 7815 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 56 pour · 21 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte