Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Fatiha Keloua Hachi
1 652 scrutins où Fatiha Keloua Hachi figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 652 résultats · page 52 sur 56
- 23 Jan 2025 · n° 603 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 141 pour · 8 contre · 15 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 602 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 23 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 601 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 25 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 138 pour · 3 contre · 70 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 126 pour · 7 contre · 63 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Rejeté 32 pour · 158 contre · 1 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 597 L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Rejeté 32 pour · 132 contre · 0 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 180 pour · 1 contre · 64 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 119 pour · 40 contre · 4 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Pour
- 16 Jan 2025 · n° 526 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 131 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 524 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 374 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 523 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 376 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 522 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 229 pour · 132 contre · 9 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 40 pour · 156 contre · 125 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 118 pour · 198 contre · 4 abst. Contre
- 4 Déc 2024 · n° 519 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Adopté 331 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 483 L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 53 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 482 L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 58 pour · 146 contre · 2 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 481 L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 71 pour · 147 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 480 L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 74 pour · 148 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 479 L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 76 pour · 143 contre · 0 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 478 L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 78 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 477 L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 78 pour · 159 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 476 L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 77 pour · 157 contre · 3 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 475 L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 79 pour · 161 contre · 3 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 474 L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 69 pour · 178 contre · 9 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 473 L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 472 L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 76 pour · 175 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte