Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric Valletoux

2 664 scrutins où Frédéric Valletoux figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 664 résultats · page 51 sur 89

  1. 27 Nov 2025 · n° 4375 L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 40 pour · 130 contre · 1 abst. Contre
  2. 27 Nov 2025 · n° 4374 Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 40 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
  3. 27 Nov 2025 · n° 4373 Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 40 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
  4. 27 Nov 2025 · n° 4372 L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Adopté 113 pour · 50 contre · 3 abst. Contre
  5. 27 Nov 2025 · n° 4371 L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 36 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
  6. 27 Nov 2025 · n° 4370 L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 34 pour · 94 contre · 1 abst. Contre
  7. 27 Nov 2025 · n° 4369 L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 34 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
  8. 27 Nov 2025 · n° 4368 L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 34 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
  9. 27 Nov 2025 · n° 4367 L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 32 pour · 85 contre · 2 abst. Contre
  10. 27 Nov 2025 · n° 4366 L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 33 pour · 81 contre · 1 abst. Contre
  11. 27 Nov 2025 · n° 4365 L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 33 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
  12. 27 Nov 2025 · n° 4364 L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 32 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
  13. 27 Nov 2025 · n° 4363 L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 32 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
  14. 27 Nov 2025 · n° 4362 L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 32 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
  15. 27 Nov 2025 · n° 4287 L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Adopté 195 pour · 0 contre · 51 abst. Abstention
  16. 26 Nov 2025 · n° 4243 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". Adopté 78 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
  17. 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
  18. 18 Nov 2025 · n° 3936 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 107 pour · 145 contre · 82 abst. Abstention
  19. 18 Nov 2025 · n° 3935 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 165 pour · 44 contre · 124 abst. Pour
  20. 18 Nov 2025 · n° 3934 L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 104 contre · 42 abst. Pour
  21. 18 Nov 2025 · n° 3933 L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 120 pour · 199 contre · 7 abst. Contre
  22. 18 Nov 2025 · n° 3932 L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 149 contre · 69 abst. Contre groupe : pour
  23. 18 Nov 2025 · n° 3931 L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 178 contre · 11 abst. Contre
  24. 18 Nov 2025 · n° 3930 L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 179 contre · 12 abst. Abstention groupe : contre
  25. 18 Nov 2025 · n° 3929 L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 180 contre · 13 abst. Contre
  26. 18 Nov 2025 · n° 3928 L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 95 pour · 153 contre · 21 abst. Contre
  27. 18 Nov 2025 · n° 3927 L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 115 pour · 142 contre · 61 abst. Pour
  28. 18 Nov 2025 · n° 3926 L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 146 contre · 80 abst. Abstention
  29. 18 Nov 2025 · n° 3925 L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 97 pour · 126 contre · 96 abst. Contre
  30. 18 Nov 2025 · n° 3924 L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 98 pour · 121 contre · 92 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte