Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pascal Lecamp

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1. 20 Juil 2026 · n° 8420 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 198 contre · 1 abst. Contre
2. 20 Juil 2026 · n° 8419 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 462 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 17 Juil 2026 · n° 8391 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 17 Juil 2026 · n° 8390 L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 14 pour · 28 contre · 34 abst. Contre
5. 17 Juil 2026 · n° 8389 L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 20 pour · 58 contre · 6 abst. Contre
6. 17 Juil 2026 · n° 8388 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 30 contre · 2 abst. Contre
7. 17 Juil 2026 · n° 8387 L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 9 pour · 56 contre · 22 abst. Contre
8. 17 Juil 2026 · n° 8386 L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
9. 17 Juil 2026 · n° 8385 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 29 contre · 1 abst. Pour
10. 17 Juil 2026 · n° 8384 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
11. 17 Juil 2026 · n° 8383 L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
12. 17 Juil 2026 · n° 8382 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 32 pour · 34 contre · 24 abst. Contre
13. 17 Juil 2026 · n° 8381 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 47 contre · 3 abst. Pour
14. 17 Juil 2026 · n° 8380 L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 33 abst. Contre
15. 17 Juil 2026 · n° 8379 L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 57 contre · 6 abst. Contre
16. 17 Juil 2026 · n° 8372 L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
17. 17 Juil 2026 · n° 8371 L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 67 pour · 5 contre · 6 abst. Pour
18. 17 Juil 2026 · n° 8366 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 32 pour · 26 contre · 21 abst. Pour
19. 17 Juil 2026 · n° 8365 L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 41 pour · 27 contre · 3 abst. Pour
20. 17 Juil 2026 · n° 8364 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 2 contre · 20 abst. Pour
21. 17 Juil 2026 · n° 8363 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 25 contre · 25 abst. Contre
22. 17 Juil 2026 · n° 8362 L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
23. 17 Juil 2026 · n° 8361 L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
24. 16 Juil 2026 · n° 8359 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 22 pour · 61 contre · 5 abst. Pour
25. 16 Juil 2026 · n° 8358 L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 55 abst. Abstention
26. 16 Juil 2026 · n° 8357 Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 6 abst. Abstention
27. 16 Juil 2026 · n° 8356 Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 20 abst. Abstention
28. 16 Juil 2026 · n° 8355 Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 9 abst. Abstention
29. 16 Juil 2026 · n° 8354 Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 69 pour · 3 contre · 34 abst. Abstention
30. 16 Juil 2026 · n° 8352 Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 26 abst. Pour groupe : abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte