Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Damien Maudet

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2 242 résultats · page 7 sur 75

  1. 17 Juil 2026 · n° 8367 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 38 pour · 41 contre · 1 abst. Pour
  2. 17 Juil 2026 · n° 8366 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 32 pour · 26 contre · 21 abst. Contre
  3. 17 Juil 2026 · n° 8365 L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 41 pour · 27 contre · 3 abst. Contre
  4. 17 Juil 2026 · n° 8364 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 2 contre · 20 abst. Pour
  5. 17 Juil 2026 · n° 8363 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 25 contre · 25 abst. Pour
  6. 17 Juil 2026 · n° 8362 L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
  7. 17 Juil 2026 · n° 8361 L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
  8. 16 Juil 2026 · n° 8337 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 50 pour · 46 contre · 7 abst. Pour
  9. 16 Juil 2026 · n° 8336 L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 69 pour · 34 contre · 2 abst. Pour
  10. 16 Juil 2026 · n° 8335 L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 58 pour · 24 contre · 20 abst. Pour
  11. 16 Juil 2026 · n° 8334 L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 59 contre · 2 abst. Pour
  12. 16 Juil 2026 · n° 8333 L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 2 pour · 78 contre · 32 abst. Contre
  13. 16 Juil 2026 · n° 8332 L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 3 abst. Contre
  14. 16 Juil 2026 · n° 8331 L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 31 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
  15. 16 Juil 2026 · n° 8330 L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 28 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
  16. 16 Juil 2026 · n° 8329 L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 45 pour · 30 contre · 30 abst. Pour
  17. 16 Juil 2026 · n° 8328 L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 28 pour · 74 contre · 7 abst. Contre
  18. 16 Juil 2026 · n° 8327 L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 49 pour · 66 contre · 2 abst. Pour
  19. 16 Juil 2026 · n° 8326 L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 64 contre · 2 abst. Contre
  20. 16 Juil 2026 · n° 8325 L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 41 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
  21. 16 Juil 2026 · n° 8324 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  22. 16 Juil 2026 · n° 8323 L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 44 contre · 32 abst. Contre
  23. 16 Juil 2026 · n° 8322 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 60 pour · 59 contre · 32 abst. Pour
  24. 16 Juil 2026 · n° 8321 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 128 pour · 3 contre · 1 abst. Pour
  25. 16 Juil 2026 · n° 8320 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 42 pour · 55 contre · 25 abst. Abstention
  26. 16 Juil 2026 · n° 8319 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
  27. 16 Juil 2026 · n° 8309 L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
  28. 16 Juil 2026 · n° 8308 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 93 pour · 51 contre · 8 abst. Contre
  29. 16 Juil 2026 · n° 8307 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 154 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
  30. 16 Juil 2026 · n° 8306 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 120 pour · 22 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte