Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Daniel Grenon
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527 résultats · page 11 sur 18
- 25 Oct 2025 · n° 3092 L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 172 contre · 21 abst. Pour groupe : contre
- 25 Oct 2025 · n° 3091 L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 111 pour · 142 contre · 28 abst. Pour groupe : contre
- 25 Oct 2025 · n° 3090 L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 166 pour · 3 contre · 108 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3089 L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 183 pour · 159 contre · 4 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3088 L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 208 contre · 31 abst. Pour groupe : contre
- 24 Oct 2025 · n° 3079 L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 160 contre · 65 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3078 L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 28 pour · 241 contre · 40 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3077 L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 180 contre · 7 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3076 L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 132 contre · 62 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3075 Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 124 pour · 160 contre · 41 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3074 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 279 pour · 25 contre · 33 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3073 L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 220 pour · 108 contre · 9 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3072 L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 259 pour · 74 contre · 5 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3071 L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 178 contre · 5 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3070 L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 156 pour · 178 contre · 3 abst. Contre
- 22 Oct 2025 · n° 3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst. Pour
- 16 Oct 2025 · n° 3059 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. Rejeté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 16 Oct 2025 · n° 3058 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Rejeté 271 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Contre
- 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Pour groupe : contre
- 23 Juin 2025 · n° 2645 L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2644 L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2643 L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 29 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2642 L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte