Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho
3 625 scrutins où Nathalie Da Conceicao Carvalho figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 625 résultats · page 78 sur 121
- 27 Oct 2025 · n° 3153 L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 151 contre · 2 abst. Pour
- 27 Oct 2025 · n° 3152 L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 159 contre · 3 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3151 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 204 pour · 142 contre · 25 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3150 L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 272 contre · 2 abst. Pour
- 27 Oct 2025 · n° 3149 L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 149 contre · 13 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3148 Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 157 pour · 218 contre · 3 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3147 Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 156 pour · 221 contre · 3 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3146 L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 180 pour · 195 contre · 3 abst. Pour
- 27 Oct 2025 · n° 3145 L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 13 pour · 358 contre · 8 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3144 L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 225 contre · 1 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3143 L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 223 contre · 1 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3142 L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 163 pour · 214 contre · 2 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3141 L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 220 contre · 3 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3140 L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 218 contre · 4 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3139 L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 218 contre · 11 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3138 L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 218 contre · 1 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3137 L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 149 pour · 218 contre · 1 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3134 L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 251 contre · 14 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3133 L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 48 contre · 31 abst. Pour
- 23 Oct 2025 · n° 3061 L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 155 pour · 31 contre · 5 abst. Contre
- 22 Oct 2025 · n° 3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst. Pour
- 16 Oct 2025 · n° 3059 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. Rejeté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 16 Oct 2025 · n° 3058 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Rejeté 271 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 79 contre · 4 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 37 pour · 135 contre · 4 abst. Contre
- 8 Juil 2025 · n° 2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 32 pour · 130 contre · 5 abst. Contre
- 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte