Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Catherine Ibled

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1 426 résultats · page 9 sur 48

1. 16 Juil 2026 · n° 8353 Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 57 contre · 35 abst. Contre
2. 16 Juil 2026 · n° 8352 Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 26 abst. Pour
3. 16 Juil 2026 · n° 8351 Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 1 contre · 31 abst. Pour
4. 16 Juil 2026 · n° 8349 Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 16 pour · 72 contre · 9 abst. Pour groupe : contre
5. 16 Juil 2026 · n° 8348 L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 50 contre · 3 abst. Contre
6. 16 Juil 2026 · n° 8347 L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 46 contre · 14 abst. Contre
7. 16 Juil 2026 · n° 8346 L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 94 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
8. 16 Juil 2026 · n° 8345 L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 54 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
9. 16 Juil 2026 · n° 8344 L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 45 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
10. 16 Juil 2026 · n° 8343 L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 47 contre · 3 abst. Contre
11. 16 Juil 2026 · n° 8342 L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 58 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
12. 16 Juil 2026 · n° 8341 L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 33 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
13. 16 Juil 2026 · n° 8322 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 60 pour · 59 contre · 32 abst. Contre
14. 16 Juil 2026 · n° 8321 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 128 pour · 3 contre · 1 abst. Pour
15. 16 Juil 2026 · n° 8320 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 42 pour · 55 contre · 25 abst. Pour
16. 16 Juil 2026 · n° 8319 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
17. 16 Juil 2026 · n° 8318 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 73 pour · 37 contre · 2 abst. Pour
18. 16 Juil 2026 · n° 8317 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
19. 16 Juil 2026 · n° 8316 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
20. 16 Juil 2026 · n° 8315 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 35 pour · 75 contre · 6 abst. Contre
21. 16 Juil 2026 · n° 8314 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 33 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
22. 16 Juil 2026 · n° 8313 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 63 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
23. 16 Juil 2026 · n° 8308 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 93 pour · 51 contre · 8 abst. Pour
24. 16 Juil 2026 · n° 8297 L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 12 pour · 76 contre · 44 abst. Contre
25. 16 Juil 2026 · n° 8296 L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 90 pour · 11 contre · 13 abst. Abstention
26. 16 Juil 2026 · n° 8295 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 33 pour · 52 contre · 33 abst. Contre
27. 16 Juil 2026 · n° 8294 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 63 pour · 60 contre · 6 abst. Pour
28. 16 Juil 2026 · n° 8293 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 62 contre · 41 abst. Contre
29. 16 Juil 2026 · n° 8292 L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 70 contre · 10 abst. Contre
30. 16 Juil 2026 · n° 8291 L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 68 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte