Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Stéphane Rambaud
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- 14 Nov 2025 · n° 3791 L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 123 contre · 10 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3790 L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 126 contre · 13 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3789 L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 120 contre · 13 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3788 L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 72 contre · 57 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3785 L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 65 contre · 58 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3784 L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3783 L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 40 contre · 16 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3782 Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 66 pour · 37 contre · 87 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3781 L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 5 contre · 53 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3780 L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 99 contre · 2 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3779 L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 117 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3778 L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 118 contre · 2 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3775 L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 141 pour · 13 contre · 13 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3766 L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 62 contre · 7 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3765 L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 136 contre · 18 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3764 L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 211 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3763 L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 118 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3762 L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 68 pour · 53 contre · 82 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3761 L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 76 contre · 23 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3760 L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 129 pour · 66 contre · 2 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3759 L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 155 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3758 L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 206 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3757 Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3756 L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 124 contre · 5 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3755 L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 112 contre · 4 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3754 L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 54 pour · 52 contre · 58 abst. Contre groupe : abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3753 L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 46 pour · 42 contre · 69 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3752 L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 16 contre · 4 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3750 L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3749 L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 95 pour · 85 contre · 22 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte