Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Philippe Schreck
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- 13 Avr 2026 · n° 6180 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 170 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 13 Avr 2026 · n° 6179 L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). Rejeté 71 pour · 72 contre · 2 abst. Contre
- 13 Avr 2026 · n° 6178 L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 39 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
- 13 Avr 2026 · n° 6177 L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 43 pour · 92 contre · 2 abst. Contre
- 13 Avr 2026 · n° 6176 L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 33 pour · 82 contre · 3 abst. Contre
- 13 Avr 2026 · n° 6175 L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 34 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
- 13 Avr 2026 · n° 6174 L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 57 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
- 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Pour
- 2 Avr 2026 · n° 6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 190 pour · 107 contre · 1 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 6021 L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 64 contre · 4 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 6020 L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 42 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 6019 L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 52 pour · 53 contre · 2 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 6018 L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 86 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 6017 L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 47 pour · 23 contre · 39 abst. Abstention
- 1 Avr 2026 · n° 6016 L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 40 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 6015 L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 38 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 6014 L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 32 contre · 49 abst. Contre groupe : abstention
- 1 Avr 2026 · n° 6013 L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 63 pour · 31 contre · 2 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 6012 L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 60 pour · 28 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 1 Avr 2026 · n° 6011 L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 42 pour · 39 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
- 1 Avr 2026 · n° 6010 L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 56 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 6009 L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
- 1 Avr 2026 · n° 6008 L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 26 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
- 1 Avr 2026 · n° 5994 L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 51 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 5993 L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 49 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 5992 L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 90 contre · 4 abst. Contre
- 1 Avr 2026 · n° 5991 L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 84 contre · 1 abst. Contre
- 1 Avr 2026 · n° 5990 L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 51 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 5989 L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 50 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 5988 L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 51 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte