Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anne Bergantz

4 269 scrutins où Anne Bergantz figure dans le décompte. Retour à la fiche

4 269 résultats · page 28 sur 143

  1. 24 Juin 2026 · n° 7550 L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 112 contre · 3 abst. Contre
  2. 24 Juin 2026 · n° 7549 L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 3 abst. Contre
  3. 24 Juin 2026 · n° 7548 L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 108 contre · 2 abst. Contre
  4. 24 Juin 2026 · n° 7547 L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
  5. 24 Juin 2026 · n° 7546 L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 99 contre · 17 abst. Contre
  6. 24 Juin 2026 · n° 7545 L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 112 contre · 3 abst. Contre
  7. 24 Juin 2026 · n° 7544 L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 76 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
  8. 24 Juin 2026 · n° 7543 L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 112 contre · 4 abst. Contre
  9. 24 Juin 2026 · n° 7542 L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
  10. 24 Juin 2026 · n° 7541 L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
  11. 24 Juin 2026 · n° 7540 L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 81 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
  12. 24 Juin 2026 · n° 7539 L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
  13. 24 Juin 2026 · n° 7538 L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
  14. 24 Juin 2026 · n° 7536 L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 80 pour · 113 contre · 2 abst. Contre
  15. 24 Juin 2026 · n° 7535 L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 100 contre · 4 abst. Contre
  16. 24 Juin 2026 · n° 7534 L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
  17. 24 Juin 2026 · n° 7499 L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
  18. 24 Juin 2026 · n° 7498 L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 92 pour · 117 contre · 3 abst. Contre
  19. 24 Juin 2026 · n° 7497 L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 96 pour · 117 contre · 1 abst. Contre
  20. 24 Juin 2026 · n° 7496 L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
  21. 24 Juin 2026 · n° 7495 L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 115 pour · 135 contre · 6 abst. Contre
  22. 24 Juin 2026 · n° 7494 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 338 pour · 0 contre · 151 abst. Pour
  23. 24 Juin 2026 · n° 7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 329 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  24. 23 Juin 2026 · n° 7470 L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 61 pour · 71 contre · 2 abst. Contre
  25. 23 Juin 2026 · n° 7469 L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 15 pour · 88 contre · 28 abst. Contre
  26. 23 Juin 2026 · n° 7468 L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 102 contre · 4 abst. Contre
  27. 23 Juin 2026 · n° 7467 L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 98 contre · 7 abst. Contre
  28. 23 Juin 2026 · n° 7466 L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 15 abst. Contre
  29. 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Pour
  30. 18 Juin 2026 · n° 7426 L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 57 pour · 22 contre · 17 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte