Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Martine Froger

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1. 21 Mai 2025 · n° 1914 L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 97 contre · 4 abst. Contre
2. 21 Mai 2025 · n° 1913 L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 101 contre · 3 abst. Contre
3. 21 Mai 2025 · n° 1912 L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 97 contre · 12 abst. Contre
4. 21 Mai 2025 · n° 1911 L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 102 contre · 7 abst. Contre
5. 21 Mai 2025 · n° 1910 L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 54 pour · 97 contre · 6 abst. Contre
6. 21 Mai 2025 · n° 1909 L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
7. 21 Mai 2025 · n° 1908 L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 55 pour · 51 contre · 5 abst. Abstention
8. 21 Mai 2025 · n° 1907 L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 53 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
9. 19 Mai 2025 · n° 1874 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 108 contre · 6 abst. Contre
10. 19 Mai 2025 · n° 1873 L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 111 contre · 5 abst. Contre
11. 19 Mai 2025 · n° 1872 L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 121 contre · 8 abst. Contre
12. 19 Mai 2025 · n° 1871 L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 75 pour · 129 contre · 6 abst. Contre
13. 19 Mai 2025 · n° 1870 L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 82 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
14. 19 Mai 2025 · n° 1869 L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 123 contre · 5 abst. Contre
15. 19 Mai 2025 · n° 1867 L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 92 pour · 141 contre · 1 abst. Contre
16. 19 Mai 2025 · n° 1866 L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 86 pour · 141 contre · 3 abst. Contre
17. 19 Mai 2025 · n° 1865 L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 88 pour · 144 contre · 3 abst. Contre
18. 19 Mai 2025 · n° 1864 L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 90 contre · 31 abst. Contre
19. 19 Mai 2025 · n° 1863 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 139 contre · 3 abst. Contre
20. 19 Mai 2025 · n° 1862 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 104 pour · 136 contre · 6 abst. Contre
21. 19 Mai 2025 · n° 1861 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 108 pour · 130 contre · 6 abst. Contre
22. 19 Mai 2025 · n° 1860 L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 161 contre · 5 abst. Contre
23. 15 Mai 2025 · n° 1717 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 119 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
24. 15 Mai 2025 · n° 1716 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 39 pour · 82 contre · 12 abst. Contre
25. 15 Mai 2025 · n° 1715 L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 41 pour · 82 contre · 9 abst. Contre
26. 15 Mai 2025 · n° 1714 L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 18 contre · 45 abst. Pour
27. 15 Mai 2025 · n° 1713 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 36 pour · 92 contre · 10 abst. Contre
28. 15 Mai 2025 · n° 1712 L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 43 pour · 71 contre · 13 abst. Contre
29. 15 Mai 2025 · n° 1711 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 104 pour · 26 contre · 3 abst. Pour
30. 15 Mai 2025 · n° 1710 L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 98 pour · 20 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte