Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Sandra Delannoy
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1 842 résultats · page 26 sur 62
- 24 Juin 2025 · n° 2678 L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 83 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2677 L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 64 pour · 31 contre · 61 abst. Abstention
- 24 Juin 2025 · n° 2676 L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 47 pour · 109 contre · 1 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2675 L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 46 pour · 115 contre · 2 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2674 L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 112 contre · 2 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2673 L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 108 contre · 2 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2672 L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 53 pour · 105 contre · 2 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2671 L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 58 pour · 91 contre · 0 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2670 L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 104 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2669 L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 47 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2668 L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 73 pour · 43 contre · 1 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2666 L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 87 pour · 2 contre · 42 abst. Abstention
- 24 Juin 2025 · n° 2665 L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 20 pour · 65 contre · 46 abst. Abstention
- 24 Juin 2025 · n° 2664 L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 5 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2663 L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2662 L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 137 contre · 13 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2661 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 10 pour · 175 contre · 11 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2660 L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 26 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2659 L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 57 pour · 76 contre · 2 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2658 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 110 pour · 20 contre · 8 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2657 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 121 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2656 L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 42 pour · 45 contre · 58 abst. Abstention
- 24 Juin 2025 · n° 2655 L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 71 pour · 54 contre · 10 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2654 L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2521 L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 163 pour · 90 contre · 1 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2520 Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 109 pour · 143 contre · 2 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2519 Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 107 pour · 140 contre · 6 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2518 Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 108 pour · 141 contre · 5 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2517 Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 93 pour · 158 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte