Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Marc Pena
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1 589 résultats · page 43 sur 53
- 21 Mar 2025 · n° 1108 L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 54 pour · 25 contre · 1 abst. Contre
- 21 Mar 2025 · n° 1107 L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 51 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
- 21 Mar 2025 · n° 1106 L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 39 pour · 45 contre · 5 abst. Contre
- 21 Mar 2025 · n° 1105 L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 33 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1104 L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 37 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1103 L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1102 L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 119 contre · 6 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1101 Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 53 pour · 84 contre · 1 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1100 L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 22 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1099 L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 74 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1098 L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 48 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1096 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 92 pour · 3 contre · 16 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1094 L'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 103 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1093 L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1092 Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1090 L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 92 contre · 8 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1089 L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 111 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1088 L'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 67 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1087 L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 33 pour · 35 contre · 17 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1073 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 104 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1072 L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 69 pour · 107 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1070 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 131 pour · 2 contre · 58 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1069 L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 70 pour · 111 contre · 2 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1068 L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 120 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1067 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 65 pour · 105 contre · 1 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1066 L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 50 pour · 87 contre · 2 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1065 L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 74 pour · 54 contre · 24 abst. Pour groupe : abstention
- 19 Mar 2025 · n° 1064 L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 63 pour · 91 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1063 L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 63 pour · 89 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1062 L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 64 pour · 89 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte