Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Emmanuel Fouquart

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11 Juin 2026 · n° 7386 L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 64 pour · 74 contre · 1 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7385 L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 43 pour · 93 contre · 2 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7384 L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 59 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7383 L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Adopté 71 pour · 57 contre · 2 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7382 L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 43 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7381 L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Rejeté 33 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7380 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté 106 pour · 49 contre · 47 abst. Abstention
11 Juin 2026 · n° 7379 L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 154 contre · 7 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7378 L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 139 contre · 2 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7377 L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 149 contre · 10 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7376 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté 105 pour · 45 contre · 44 abst. Abstention
11 Juin 2026 · n° 7375 L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 103 contre · 47 abst. Abstention
11 Juin 2026 · n° 7374 L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 138 contre · 3 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7373 L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 124 contre · 4 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7372 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté 93 pour · 44 contre · 42 abst. Abstention
11 Juin 2026 · n° 7371 L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 82 pour · 93 contre · 4 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7370 L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 84 pour · 90 contre · 3 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7369 L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 86 pour · 87 contre · 1 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7368 L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 41 pour · 136 contre · 3 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7357 L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 128 contre · 0 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7356 L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 33 pour · 144 contre · 3 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7355 L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 141 contre · 6 abst. Contre
11 Juin 2026 · n° 7354 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Adopté 165 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7353 L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Rejeté 51 pour · 114 contre · 2 abst. Pour
11 Juin 2026 · n° 7352 L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Adopté 104 pour · 30 contre · 18 abst. Pour
9 Juin 2026 · n° 7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 82 contre · 0 abst. Pour
9 Juin 2026 · n° 7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 96 contre · 1 abst. Pour
4 Juin 2026 · n° 7349 L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution). Adopté 13 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
4 Juin 2026 · n° 7348 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4 Juin 2026 · n° 7347 L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 48 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte