Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Catherine Hervieu

2 773 scrutins où Catherine Hervieu figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 773 résultats · page 40 sur 93

  1. 3 Déc 2025 · n° 4475 L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 168 pour · 73 contre · 13 abst. Pour
  2. 3 Déc 2025 · n° 4474 L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 168 pour · 65 contre · 13 abst. Abstention
  3. 3 Déc 2025 · n° 4473 L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 182 pour · 37 contre · 20 abst. Contre
  4. 3 Déc 2025 · n° 4472 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 255 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
  5. 3 Déc 2025 · n° 4471 L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 213 pour · 34 contre · 7 abst. Pour
  6. 3 Déc 2025 · n° 4470 L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 122 pour · 123 contre · 1 abst. Pour
  7. 3 Déc 2025 · n° 4469 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 47 pour · 170 contre · 31 abst. Pour
  8. 3 Déc 2025 · n° 4468 L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 188 pour · 37 contre · 9 abst. Pour
  9. 3 Déc 2025 · n° 4467 L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 220 pour · 0 contre · 8 abst. Pour
  10. 3 Déc 2025 · n° 4466 Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 144 contre · 1 abst. Pour
  11. 3 Déc 2025 · n° 4465 Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 14 pour · 205 contre · 3 abst. Contre
  12. 3 Déc 2025 · n° 4464 Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 143 contre · 1 abst. Pour
  13. 3 Déc 2025 · n° 4463 L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 107 contre · 2 abst. Pour
  14. 3 Déc 2025 · n° 4462 L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 126 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
  15. 2 Déc 2025 · n° 4447 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 164 pour · 132 contre · 16 abst. Abstention
  16. 2 Déc 2025 · n° 4446 L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 126 pour · 147 contre · 13 abst. Abstention
  17. 2 Déc 2025 · n° 4445 L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 141 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
  18. 2 Déc 2025 · n° 4444 L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 123 pour · 137 contre · 2 abst. Pour
  19. 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Abstention
  20. 2 Déc 2025 · n° 4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 216 pour · 0 contre · 165 abst. Abstention
  21. 2 Déc 2025 · n° 4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 219 pour · 0 contre · 162 abst. Abstention
  22. 2 Déc 2025 · n° 4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 150 pour · 211 contre · 20 abst. Abstention
  23. 27 Nov 2025 · n° 4299 L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 59 pour · 150 contre · 4 abst. Contre
  24. 27 Nov 2025 · n° 4298 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 36 pour · 180 contre · 0 abst. Contre
  25. 27 Nov 2025 · n° 4297 L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 163 contre · 9 abst. Contre
  26. 27 Nov 2025 · n° 4296 Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 167 contre · 5 abst. Contre
  27. 27 Nov 2025 · n° 4295 Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 57 pour · 165 contre · 5 abst. Contre
  28. 27 Nov 2025 · n° 4294 Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 57 pour · 163 contre · 5 abst. Contre
  29. 27 Nov 2025 · n° 4293 Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 56 pour · 162 contre · 6 abst. Contre
  30. 27 Nov 2025 · n° 4292 Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 162 contre · 6 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte