Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Pierre Pribetich
4 219 scrutins où Pierre Pribetich figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 23 Jan 2025 · n° 607 L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Rejeté 15 pour · 90 contre · 1 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 606 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 149 pour · 5 contre · 19 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 605 L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 23 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 604 L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 29 pour · 120 contre · 3 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 603 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 141 pour · 8 contre · 15 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 602 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 23 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 601 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 25 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 138 pour · 3 contre · 70 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 126 pour · 7 contre · 63 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Rejeté 32 pour · 158 contre · 1 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 597 L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Rejeté 32 pour · 132 contre · 0 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 180 pour · 1 contre · 64 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 134 pour · 24 contre · 1 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 42 pour · 94 contre · 3 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 587 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 51 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 586 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 6 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 585 L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 54 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 537 L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 14 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 536 L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 535 L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 115 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 534 L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 11 abst. Abstention
- 20 Jan 2025 · n° 533 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 125 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 532 L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 37 contre · 8 abst. Contre
- 20 Jan 2025 · n° 531 L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 129 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 530 L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 75 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 529 L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 117 pour · 4 contre · 2 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 528 L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 84 contre · 0 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 527 L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 133 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte