Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Arnaud Simion

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1. 23 Juin 2026 · n° 7485 L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 92 pour · 117 contre · 4 abst. Contre
2. 23 Juin 2026 · n° 7484 L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 90 pour · 119 contre · 2 abst. Contre
3. 23 Juin 2026 · n° 7483 L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 92 pour · 119 contre · 3 abst. Contre
4. 23 Juin 2026 · n° 7482 L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 114 contre · 8 abst. Contre
5. 23 Juin 2026 · n° 7481 L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 118 contre · 5 abst. Contre
6. 23 Juin 2026 · n° 7480 L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 92 pour · 121 contre · 1 abst. Contre
7. 23 Juin 2026 · n° 7479 L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 97 pour · 124 contre · 3 abst. Contre
8. 23 Juin 2026 · n° 7477 L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 46 pour · 121 contre · 12 abst. Abstention groupe : pour
9. 23 Juin 2026 · n° 7476 L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 117 contre · 3 abst. Contre
10. 23 Juin 2026 · n° 7475 L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 122 contre · 3 abst. Contre
11. 23 Juin 2026 · n° 7474 L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 85 pour · 119 contre · 4 abst. Contre
12. 23 Juin 2026 · n° 7473 L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 121 contre · 3 abst. Contre
13. 23 Juin 2026 · n° 7472 L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 117 contre · 2 abst. Contre
14. 23 Juin 2026 · n° 7471 L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 111 contre · 4 abst. Contre
15. 23 Juin 2026 · n° 7466 L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 15 abst. Abstention
16. 23 Juin 2026 · n° 7465 L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 52 pour · 80 contre · 21 abst. Contre groupe : pour
17. 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Abstention groupe : pour
18. 22 Juin 2026 · n° 7433 L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 2 abst. Contre
19. 22 Juin 2026 · n° 7432 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 139 contre · 1 abst. Contre
20. 17 Juin 2026 · n° 7417 L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 10 pour · 94 contre · 20 abst. Contre
21. 17 Juin 2026 · n° 7416 L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 25 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
22. 17 Juin 2026 · n° 7415 L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 29 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
23. 17 Juin 2026 · n° 7413 L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 107 pour · 32 contre · 4 abst. Pour
24. 17 Juin 2026 · n° 7412 L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 2 pour · 140 contre · 1 abst. Contre
25. 17 Juin 2026 · n° 7409 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 290 pour · 59 contre · 116 abst. Pour
26. 17 Juin 2026 · n° 7408 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 292 pour · 160 contre · 14 abst. Contre
27. 16 Juin 2026 · n° 7407 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 85 pour · 180 contre · 11 abst. Contre
28. 16 Juin 2026 · n° 7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 5 pour · 261 contre · 7 abst. Contre
29. 16 Juin 2026 · n° 7405 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst. Contre
30. 9 Juin 2026 · n° 7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 82 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte