Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

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2 765 résultats · page 90 sur 93

8 Nov 2024 · n° 346 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 345 L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 344 L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 343 L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 10 pour · 64 contre · 70 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 342 L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 341 L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 340 L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 124 pour · 21 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 339 L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 39 contre · 30 abst. Abstention groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 338 L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 38 pour · 91 contre · 5 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 337 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 106 pour · 11 contre · 25 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 336 L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 335 L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 2 contre · 14 abst. Abstention groupe : pour
8 Nov 2024 · n° 334 L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 10 contre · 33 abst. Abstention
8 Nov 2024 · n° 333 L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
6 Nov 2024 · n° 288 L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 129 pour · 47 contre · 4 abst. Pour
6 Nov 2024 · n° 287 L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 167 pour · 1 contre · 19 abst. Pour
6 Nov 2024 · n° 286 L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 157 contre · 1 abst. Pour
6 Nov 2024 · n° 285 L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 156 contre · 2 abst. Pour
6 Nov 2024 · n° 284 Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 101 pour · 140 contre · 6 abst. Contre
6 Nov 2024 · n° 282 L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 122 pour · 120 contre · 6 abst. Pour
6 Nov 2024 · n° 281 L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 102 pour · 166 contre · 0 abst. Pour
6 Nov 2024 · n° 280 L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 64 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
6 Nov 2024 · n° 278 L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 74 pour · 71 contre · 1 abst. Pour
6 Nov 2024 · n° 277 L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 37 pour · 44 contre · 13 abst. Pour
6 Nov 2024 · n° 276 Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 104 contre · 5 abst. Contre
6 Nov 2024 · n° 275 Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 101 contre · 3 abst. Contre
6 Nov 2024 · n° 274 L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 62 contre · 3 abst. Contre
6 Nov 2024 · n° 273 L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 120 contre · 1 abst. Contre
6 Nov 2024 · n° 272 L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 96 contre · 1 abst. Pour
6 Nov 2024 · n° 271 L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 93 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte