Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Fabrice Roussel
3 225 scrutins où Fabrice Roussel figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 225 résultats · page 51 sur 108
- 27 Nov 2025 · n° 4291 Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 58 pour · 163 contre · 6 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4290 Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 59 pour · 159 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4289 Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 59 pour · 162 contre · 6 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4288 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 30 pour · 186 contre · 16 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4115 L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 85 pour · 34 contre · 65 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4114 L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 125 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4113 L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 101 contre · 10 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4112 L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 111 contre · 7 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4111 L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 114 contre · 4 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4110 L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 106 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4109 L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 17 contre · 20 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4108 L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 86 contre · 26 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4107 L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4106 L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 89 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4105 L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 92 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4104 L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 77 pour · 75 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4103 L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 115 pour · 12 contre · 7 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4102 L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4101 L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 36 pour · 83 contre · 2 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4100 L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 31 contre · 2 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4099 L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 54 contre · 13 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4098 L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 63 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4097 L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 63 contre · 4 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4094 L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4093 L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 108 contre · 5 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4092 L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 125 contre · 0 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4091 L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 119 contre · 6 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4090 L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 181 pour · 4 contre · 5 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4089 L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 110 contre · 6 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte