Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Emmanuel Duplessy
1 821 scrutins où Emmanuel Duplessy figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 821 résultats · page 38 sur 61
- 4 Juin 2025 · n° 2224 Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 116 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2223 Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 114 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2222 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. Rejeté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 70 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Adopté 231 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Rejeté 39 pour · 108 contre · 71 abst. Abstention
- 3 Juin 2025 · n° 2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Rejeté 46 pour · 140 contre · 20 abst. Contre
- 3 Juin 2025 · n° 2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 194 pour · 6 contre · 3 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 214 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 227 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 191 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 101 pour · 75 contre · 10 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
- 2 Juin 2025 · n° 2209 L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 131 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). Adopté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2144 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 85 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2143 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 81 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2142 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 76 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2141 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 76 pour · 69 contre · 7 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2140 L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 69 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 105 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2138 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2137 L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 77 pour · 97 contre · 5 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2136 L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 77 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2135 L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 75 pour · 96 contre · 8 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 127 pour · 179 contre · 5 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2130 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 89 pour · 123 contre · 7 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2122 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 62 pour · 139 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2121 L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 61 pour · 125 contre · 3 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte