Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pascal Jenft

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3 523 résultats · page 27 sur 118

  1. 24 Fév 2026 · n° 5688 L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 91 contre · 8 abst. Pour
  2. 3 Fév 2026 · n° 5296 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 390 pour · 99 contre · 19 abst. Pour
  3. 2 Fév 2026 · n° 5285 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Rejeté 135 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  4. 2 Fév 2026 · n° 5284 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Rejeté 260 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  5. 27 Jan 2026 · n° 5194 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Rejeté 140 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  6. 27 Jan 2026 · n° 5193 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Rejeté 267 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  7. 26 Jan 2026 · n° 5162 L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 38 pour · 38 contre · 18 abst. Abstention
  8. 26 Jan 2026 · n° 5161 L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 98 pour · 26 contre · 9 abst. Pour
  9. 26 Jan 2026 · n° 5160 Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 19 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
  10. 26 Jan 2026 · n° 5159 Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 19 pour · 108 contre · 3 abst. Contre
  11. 26 Jan 2026 · n° 5158 Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 9 pour · 117 contre · 7 abst. Contre
  12. 26 Jan 2026 · n° 5157 L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 25 pour · 95 contre · 13 abst. Contre
  13. 23 Jan 2026 · n° 5155 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Rejeté 142 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  14. 23 Jan 2026 · n° 5154 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Rejeté 269 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  15. 15 Jan 2026 · n° 5066 L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 20 contre · 49 abst. Abstention
  16. 15 Jan 2026 · n° 5065 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
  17. 15 Jan 2026 · n° 5064 L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 50 contre · 4 abst. Pour
  18. 15 Jan 2026 · n° 5057 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 103 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
  19. 15 Jan 2026 · n° 5056 L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 39 contre · 8 abst. Pour
  20. 15 Jan 2026 · n° 5055 L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 35 contre · 8 abst. Pour
  21. 15 Jan 2026 · n° 5054 L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
  22. 15 Jan 2026 · n° 5053 L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 77 pour · 39 contre · 3 abst. Pour
  23. 15 Jan 2026 · n° 5042 L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
  24. 15 Jan 2026 · n° 5041 L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
  25. 15 Jan 2026 · n° 5040 L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 90 pour · 13 contre · 25 abst. Pour
  26. 15 Jan 2026 · n° 5039 L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
  27. 15 Jan 2026 · n° 5038 L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 43 pour · 29 contre · 66 abst. Abstention
  28. 15 Jan 2026 · n° 5037 L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 83 pour · 33 contre · 23 abst. Pour
  29. 15 Jan 2026 · n° 5036 L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 61 abst. Abstention
  30. 15 Jan 2026 · n° 5035 L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 101 pour · 25 contre · 14 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte