Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicolas Bonnet

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1. 24 Juin 2026 · n° 7498 L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 92 pour · 117 contre · 3 abst. Contre
2. 24 Juin 2026 · n° 7497 L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 96 pour · 117 contre · 1 abst. Contre
3. 24 Juin 2026 · n° 7494 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 338 pour · 0 contre · 151 abst. Abstention
4. 24 Juin 2026 · n° 7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 329 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
5. 23 Juin 2026 · n° 7492 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 124 pour · 102 contre · 4 abst. Pour
6. 23 Juin 2026 · n° 7491 L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 99 pour · 125 contre · 5 abst. Contre
7. 23 Juin 2026 · n° 7471 L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 111 contre · 4 abst. Contre
8. 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Pour
9. 22 Juin 2026 · n° 7453 L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
10. 22 Juin 2026 · n° 7452 L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
11. 22 Juin 2026 · n° 7451 L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
12. 22 Juin 2026 · n° 7450 L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 76 contre · 1 abst. Contre
13. 22 Juin 2026 · n° 7449 L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 53 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
14. 22 Juin 2026 · n° 7448 L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 51 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
15. 22 Juin 2026 · n° 7447 L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
16. 22 Juin 2026 · n° 7446 L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
17. 22 Juin 2026 · n° 7445 L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 80 contre · 1 abst. Contre
18. 22 Juin 2026 · n° 7444 L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
19. 22 Juin 2026 · n° 7443 L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 53 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
20. 17 Juin 2026 · n° 7414 L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 29 pour · 95 contre · 2 abst. Pour
21. 17 Juin 2026 · n° 7413 L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 107 pour · 32 contre · 4 abst. Pour
22. 17 Juin 2026 · n° 7412 L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 2 pour · 140 contre · 1 abst. Contre
23. 17 Juin 2026 · n° 7409 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 290 pour · 59 contre · 116 abst. Abstention
24. 17 Juin 2026 · n° 7408 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 292 pour · 160 contre · 14 abst. Contre
25. 16 Juin 2026 · n° 7407 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 85 pour · 180 contre · 11 abst. Contre
26. 16 Juin 2026 · n° 7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 5 pour · 261 contre · 7 abst. Contre
27. 16 Juin 2026 · n° 7405 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst. Contre
28. 16 Juin 2026 · n° 7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 245 pour · 109 contre · 9 abst. Contre
29. 16 Juin 2026 · n° 7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 246 pour · 112 contre · 8 abst. Contre
30. 4 Juin 2026 · n° 7345 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 34 pour · 41 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte