Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric-Pierre Vos

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1 696 résultats · page 2 sur 57

16 Oct 2026 · n° 8861 L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8860 L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8859 L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8858 L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8857 L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8856 L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8855 L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8854 L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8840 L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8838 L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 62 contre · 4 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8837 L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8836 L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 38 pour · 37 contre · 25 abst. Contre groupe : abstention
16 Oct 2026 · n° 8835 L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 55 contre · 10 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8834 L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 49 contre · 2 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8833 L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 45 contre · 1 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8832 L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 57 contre · 5 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8831 L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 55 contre · 5 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8830 L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 55 contre · 2 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8829 L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8828 L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8827 L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8826 L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8825 L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8824 L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 66 contre · 4 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8823 L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 2 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8814 L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 12 contre · 10 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8813 L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 60 pour · 27 contre · 2 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8812 L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8811 L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 58 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8810 L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 58 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte