Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Marc de Fleurian
4 476 scrutins où Marc de Fleurian figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 2 Déc 2025 · n° 4447 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 164 pour · 132 contre · 16 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4446 L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 126 pour · 147 contre · 13 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4445 L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 141 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4444 L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 123 pour · 137 contre · 2 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 311 contre · 6 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 216 pour · 0 contre · 165 abst. Abstention
- 2 Déc 2025 · n° 4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 219 pour · 0 contre · 162 abst. Abstention
- 2 Déc 2025 · n° 4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 150 pour · 211 contre · 20 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4288 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 30 pour · 186 contre · 16 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 195 pour · 113 contre · 8 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 202 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 198 pour · 112 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4237 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 172 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 102 contre · 9 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 109 pour · 51 contre · 123 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 89 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4233 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 184 contre · 9 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4232 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 149 pour · 94 contre · 33 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4206 L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 80 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4205 L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 51 contre · 46 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4204 L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 139 contre · 6 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4203 L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 137 contre · 8 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4202 L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 126 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4201 L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 139 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4200 L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 142 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4199 L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 139 contre · 7 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4198 L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 141 contre · 6 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte