Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Marc de Fleurian
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4 501 résultats · page 93 sur 151
- 13 Juin 2025 · n° 2303 L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2302 L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2301 L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2300 L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2299 L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2298 L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 15 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2297 L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 35 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
- 13 Juin 2025 · n° 2296 L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2295 L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 16 pour · 10 contre · 21 abst. Abstention
- 13 Juin 2025 · n° 2294 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 10 contre · 10 abst. Abstention
- 13 Juin 2025 · n° 2293 L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 30 contre · 3 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2292 L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 28 contre · 3 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2291 L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 4 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2290 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 17 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2289 L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2288 L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 17 contre · 4 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2287 L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 11 pour · 31 contre · 3 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2286 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2285 L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2284 L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 11 Juin 2025 · n° 2283 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. Adopté 41 pour · 3 contre · 16 abst. Abstention
- 10 Juin 2025 · n° 2282 L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 46 pour · 38 contre · 2 abst. Contre
- 10 Juin 2025 · n° 2281 L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 48 pour · 28 contre · 8 abst. Contre
- 10 Juin 2025 · n° 2280 L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Rejeté 33 pour · 40 contre · 4 abst. Pour
- 10 Juin 2025 · n° 2279 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 37 pour · 4 contre · 22 abst. Abstention
- 10 Juin 2025 · n° 2277 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). Adopté 111 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
- 10 Juin 2025 · n° 2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). Adopté 145 pour · 84 contre · 1 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2273 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Adopté 59 pour · 6 contre · 5 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 103 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2271 L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 49 pour · 32 contre · 8 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte