Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Peio Dufau

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1. 16 Juin 2026 · n° 7407 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 85 pour · 180 contre · 11 abst. Contre
2. 16 Juin 2026 · n° 7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 5 pour · 261 contre · 7 abst. Contre
3. 16 Juin 2026 · n° 7405 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst. Contre
4. 16 Juin 2026 · n° 7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 245 pour · 109 contre · 9 abst. Contre
5. 16 Juin 2026 · n° 7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 246 pour · 112 contre · 8 abst. Contre
6. 16 Juin 2026 · n° 7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 89 pour · 231 contre · 2 abst. Pour
7. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Contre
8. 29 Mai 2026 · n° 7125 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 100 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9. 29 Mai 2026 · n° 7121 L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 56 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
10. 29 Mai 2026 · n° 7120 L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 56 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
11. 29 Mai 2026 · n° 7119 L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 56 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
12. 29 Mai 2026 · n° 7118 L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 57 pour · 37 contre · 3 abst. Pour
13. 29 Mai 2026 · n° 7117 L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 62 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
14. 29 Mai 2026 · n° 7116 Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 45 pour · 39 contre · 18 abst. Pour
15. 29 Mai 2026 · n° 7115 L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 27 pour · 81 contre · 2 abst. Pour
16. 29 Mai 2026 · n° 7114 L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 28 pour · 82 contre · 5 abst. Pour
17. 29 Mai 2026 · n° 7113 L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
18. 29 Mai 2026 · n° 7112 L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 53 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
19. 29 Mai 2026 · n° 7111 L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 50 pour · 48 contre · 5 abst. Contre
20. 29 Mai 2026 · n° 7110 L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 41 pour · 56 contre · 9 abst. Pour
21. 29 Mai 2026 · n° 7109 L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 49 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
22. 29 Mai 2026 · n° 7108 L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 50 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
23. 29 Mai 2026 · n° 7107 L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 52 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
24. 29 Mai 2026 · n° 7105 L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 52 pour · 63 contre · 4 abst. Pour
25. 29 Mai 2026 · n° 7104 L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 50 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
26. 29 Mai 2026 · n° 7103 L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 31 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
27. 29 Mai 2026 · n° 7102 L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 59 pour · 52 contre · 3 abst. Pour
28. 29 Mai 2026 · n° 7101 L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 84 pour · 25 contre · 10 abst. Contre groupe : abstention
29. 29 Mai 2026 · n° 7100 Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
30. 29 Mai 2026 · n° 7099 Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 51 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte