Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Denis Fégné

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3 778 résultats · page 21 sur 126

  1. 29 Juin 2026 · n° 7849 L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 25 pour · 17 contre · 13 abst. Pour
  2. 29 Juin 2026 · n° 7848 L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 26 pour · 16 contre · 10 abst. Contre
  3. 29 Juin 2026 · n° 7847 L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 22 pour · 27 contre · 6 abst. Pour
  4. 29 Juin 2026 · n° 7846 L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 24 pour · 18 contre · 10 abst. Pour
  5. 29 Juin 2026 · n° 7845 L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
  6. 29 Juin 2026 · n° 7844 L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 0 pour · 22 contre · 22 abst. Abstention
  7. 29 Juin 2026 · n° 7843 L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 13 pour · 18 contre · 7 abst. Pour
  8. 29 Juin 2026 · n° 7842 L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 1 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
  9. 29 Juin 2026 · n° 7841 L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
  10. 29 Juin 2026 · n° 7840 L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 34 contre · 4 abst. Abstention
  11. 29 Juin 2026 · n° 7839 Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 42 pour · 6 contre · 2 abst. Pour
  12. 29 Juin 2026 · n° 7838 L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 14 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
  13. 29 Juin 2026 · n° 7837 L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
  14. 29 Juin 2026 · n° 7836 L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
  15. 29 Juin 2026 · n° 7835 L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 33 contre · 2 abst. Contre
  16. 29 Juin 2026 · n° 7834 L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  17. 29 Juin 2026 · n° 7833 L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 17 pour · 28 contre · 10 abst. Pour
  18. 29 Juin 2026 · n° 7832 L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
  19. 29 Juin 2026 · n° 7831 L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
  20. 29 Juin 2026 · n° 7830 L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 2 contre · 10 abst. Pour
  21. 29 Juin 2026 · n° 7829 L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 9 abst. Pour
  22. 29 Juin 2026 · n° 7828 L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 28 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
  23. 29 Juin 2026 · n° 7827 L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 27 pour · 16 contre · 8 abst. Pour
  24. 29 Juin 2026 · n° 7826 L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 19 pour · 30 contre · 8 abst. Pour
  25. 29 Juin 2026 · n° 7825 L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 47 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
  26. 29 Juin 2026 · n° 7824 L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 39 contre · 5 abst. Abstention
  27. 29 Juin 2026 · n° 7823 L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 41 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
  28. 29 Juin 2026 · n° 7822 L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
  29. 29 Juin 2026 · n° 7821 Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 31 pour · 9 contre · 7 abst. Pour
  30. 29 Juin 2026 · n° 7820 L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 7 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte